La politique municipale du logement

Le logement est un bien de première nécessité qui ne peut pas obéir aux seules « lois du marchés », tant il influe sur le bien-être des ménages, la vitalité économique des territoires et leur aménagement.
Facteur de cohésion sociale, il est aussi un élément déterminant de l’activité économique
Si l’Etat a joué et joue une responsabilité essentielle dans la politique du logement, les collectivités ont, à l’évidence, un rôle de plus en plus important à jouer dans le processus croissant de la production de logements, en liaison avec les autres acteurs de l’acte de construire.

Présenter aux élus les grandes lignes de la problématique du logement et le rôle que leur commune peut y jouer.
Comment la commune peut-elle peser pour mener à bien une politique de logement satisfaisant les besoins de tous et contribuer à la cohésion sociale et territoriale ?

Aucun

Introduction : une politique du logement, pourquoi ?

I. Le logement en France

Le parc de logements 

  • nombre

  • qualité

  • statut (locatif, accession)

  • etc.

Le cadre législatif et réglementaire – quelques éclairages

  • aides à la pierre

  • aides à la personne (dont aides fiscales)

  • droit au logement opposable

  • rénovation urbaine

  • rapports locatifs

Le logement social 

  • définition(s),

  • historique,

  • organisation

Une initiative originale : la participation des employeurs à l’effort de construction

II. Les collectivités décentralisées et le logement

Décentralisation et politique de l’habitat

La commune et le logement

  • quelle politique du logement, ce que doit faire la commune, ce qu’elle peut faire

  • quels interlocuteurs

  • emploi et logement

  • revitalisation des centre-villes

  • mixité sociale

III. Le logement dans l’économie du Pays.

Le budget public du logement

Le budget des ménages et le logement

Le logement et l’emploi

 

Conclusion

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