Les finances de l'intercommunalité

Les élus locaux doivent faire face à un environnement financier local qui a profondément évolué ces dernières années, et gagné en complexité.

La règle du jeu financière a été durablement remaniée : la quasi-totalité des communes est  désormais membre d’une intercommunalité : l’interdépendance entre ces deux strates est désormais incontournable, notamment sur le plan financier. 

Donner aux élus des outils techniques de compréhension et d’analyse des enjeux financiers lui permettant de bâtir une lecture politique, tant en situation de majorité (conception et mise en avant de sa stratégie financière) que de minorité (pointer les faiblesses de la gestion en cours, négociations financières EPCI-communes,…).

Avoir suivi le stage « Budget d’une commune (niveauI) ou avoir une pratique et connaissance du budget.

Présentation de la situation financière globale du bloc communal

Le nouveau contexte institutionnel :

  • Baisse durable des dotations
  • Renforcement de la péréquation (FPIC)
  • Fiscalité locale en perpétuel mouvement (nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle, révision à venir des valeurs locatives) 

Les relations financières entre communes et intercommunalité:

  • Flux financiers directs (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours)
  • Flux financiers indirects (programmation des investissements, opportunité et évaluation financière des transferts de compétence, mutualisation de services, pilotage de la DGF,…).

Analyse de cas pratiques 

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