Les politiques publiques de solidarité : Quelle organisation, quelles latitudes et quels moyens pour les Départements ?

Comment organiser et comment financer ces politiques publiques au cœur de l’action des départements ?

En effet, face à la contractualisation financière, à la baisse des moyens, à l’interventionnisme et à la politique « recentralisatrice » du Gouvernement, plusieurs questions se posent pour les départements.

Nous vous proposons de décrypter cette actualité et d’en débattre ! 

Il est proposé aux élu·e·s d’échanger librement sur les politiques
départementales qui selon eux·elles fonctionnent, sur ce qui ne fonctionne pas, sur les initiatives portées par les exécutifs socialistes qui donnent des résultats et sur les politiques de la droite qu’il convient de combattre.

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Les politiques publiques de solidarité :

Quelle organisation ? Quelles latitudes ? Quels moyens pour les Départements ?

Les 20 juin (de 9h30 à 18h30) et 21 juin (de 9h00 à 16h30)

Dans nos locaux, rue de Solférino 75007 Paris.

 

En partenariat avec :
Le Réseau des Assistants de Groupes de Gauche des Conseils départementaux,
Le Groupe de Gauche à l’Assemblée des Départements de France (ADF)
Et la Fondation Jean-Jaurès

 

Mercredi 20 juin

09h30-10h00 : Ouverture du séminaire par Olivier FAURE (sous réserve)

10h00-12h30 : 3 ans après NOTRe : les solidarités territoriales, quelles réussites et quelles difficultés dans sa mise en oeuvre ?
Les collectivités sont aujourd’hui concernées par l’application en cours de la loi NOTRe et par l’évolution des territoires de l’action publique.
Dès lors, comment le Département, acteur clé de la solidarité territoriale, peut et doit se positionner sans empiéter sur le registre de la proximité (dévolu aux communes) ou sur celui de l’aménagement (dévolu aux régions) ?

Intervenants :
Hermeline Malherbe, Présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Brice Gaillard, Docteur en sciences politiques, spécialiste des collectivités territoriales

12h30: Déjeuner pris en commun sur place
13h45-15h00 : La solidarité sociale et les AIS : un « coeur de métier » pour les
Départements ?
La problématique des missions sociales du Département, et notamment des allocations individuelles de solidarité est au coeur des préoccupations : à moyen constant ou en baisse, on constate une tension notable sur la demande à laquelle doit répondre le Département.
Comment répondre à la demande dans cet état de fait ?
Intervenants :
 – Germinal Peiro, président du Conseil départemental de la Dordogne
 – Christophe Sirugue, ancien ministre, ancien président du conseil général de Saône-et-Loire
15h00-17H00 : Zoom sur la question du revenu de base : quel intérêt pour les
départements, quelles conditions et quel financement ?
Treize départements ayant fait part de leur intention de tester ce type de dispositif, ou du moins d’expérimenter des politiques publiques découlant de cette logique, un échange éclairera les élu·e·s sur ces enjeux et sur les mécanismes en oeuvre.
Intervenants :
 – Mathieu Klein, Président du Conseil départemental Meurthe-et-Moselle
 – Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
 – Gilles Finchelstein, Directeur Général de la Fondation Jean Jaurès

20h00 : Dîner pris en commun dans un restaurant parisien

Jeudi 21 juin

9h30-11h00 : Les finances départementales : quelles perspectives ?
Alors que la contractualisation avec l’État est diversement appréciée par les élu·e·s selon les territoires et les priorités, que les dépenses sociales et que les allocations individuelles de solidarité constituent un coût chaque année plus important, dans une perspective de réforme de la fiscalité locale, un point sur les marges de manœuvre financière des départements est nécessaire.
Intervenants :
 – André Viola, Président du Conseil départemental de l’Aude, Président du groupe de gauche de l’Assemblée des Départements de France ;
 – Julien Roux, Directeur Général Adjoint du Département de Seine-Saint-Denis.
11h00-12h30 : Quelle approche du logement social pour les Départements ?
Dans un contexte ou le logement est plus que jamais un enjeu de société, quel est le rôle du département en matière de logement social ?
Comment faire face à la stratégie gouvernementale marquée par les désengagements de l’Etat ? Qu’attendre de la loi ELAN ?
Intervenant :
 – Fabrice Peigney, Conseiller du commissaire général du CGET, co-auteur de « Regard croisés sur l’évaluation de la rénovation Urbaine » (La documentation Française – 2014)

12h30 : Déjeuner pris en commun
14h00-15h15 : Actualité parlementaire et européenne, incidence pour les
départements
Un panorama de l’actualité parlementaire et européenne mettra en lumière les points d’attention qu’il conviendra d’avoir durant les mois à venir.
Intervenants :
 – Valérie Rabault, Présidente du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale,
 – Patrick Kanner, Président du groupe Socialiste et Républicain du Sénat
 – Christine Revault d’Allonnes, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement Européen
15h15-16h30 : En direct des territoires : retours sur expérience

Animateur :
Brice Gaillard, Docteur en sciences politiques, spécialiste des collectivités territoriales

Retrouvez le programme téléchargeable ici : _Programme Séminaire CD Juin 2018 ! 

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