Les grandes réformes financières: bilan et perspectives pour les finances locales

Depuis 2010 et la suppression de la taxe professionnelle, plusieurs réformes ont redessiné les contours de l’action publique dans les territoires. Les élus territoriaux sont confrontés à la nécessité de maîtriser ce nouvel environnement financier, plus contraint et plus complexe, pour mieux élaborer leurs stratégies de mandat. 

Donner à l’élu des outils techniques de compréhension et d’analyse des enjeux financiers lui permettant de bâtir une lecture politique, dans un paysage financier local en profonde mutation.

Avoir suivi les stages « Budget niveau I»  et « Budget niveau II » ou avoir une pratique éprouvée du budget

Trois années de réformes

  • Réforme fiscale, remplacement de la taxe professionnelle par un panier de ressources fiscales 
  • Réforme territoriale de 2010 (l’intercommunalité qui forme un couple indissociable avec la commune, et dont les relations financières se sont complexifiées)
  • Réforme territoriale de 2013 (métropoles).
  • Développement de la péréquation 

Le nouveau paysage financier local

  • Chantiers en cours ou à venir : baisse des dotations, révision des valeurs locatives, Acte III de la décentralisation,…
  • Stratégies « payantes », leçons à tirer : répartition de la péréquation, politique fiscale, coordinations entre collectivités (pactes financiers et fiscaux, mutualisation),…

Partager