Finances et budget du Conseil Départemental

La première année du mandat s’achève.  Les finances départementales, ont du faire face à un nombre considérable de nouveaux paramètres financiers, fiscaux et budgétaires.
Pour les départements, l’actualité récente marque en effet l’entrée en vigueur de mesures qui transformeront durablement les équilibres financiers. Côté pile, en matière de fiscalité (nouveaux transferts de ressources de l’Etat) ou de péréquation ; côté face, avec la poursuite de la diminution des concours financiers versés par l’Etat.

 

 

Permettre aux élus de se saisir des outils techniques de l’analyse financière (ratios, méthode, comparatifs), afin qu’ils puissent les mettre au service d’une lecture politique des finances de leur Département.

Aucun

Enjeux et principaux axes de la formation :

Point sur la situation financière des Départements, et l’évolution récente de leurs principaux paramètres financiers (points de comparaison urbain/rural, strate démographique,…).

Analyse de l’impact des récentes réformes sur les dépenses et recettes départementales, notamment suite au Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et les collectivités en 2013 : fiscalité (panier de ressources ayant remplacé la taxe professionnelle, potentiel financier / fiscal), péréquation (création de nouveaux dispositifs sur les DMTO, la CVAE,…), baisse des dotations, et récents transferts de compétences.

Maîtrise des outils de l’analyse financière du budget départemental, au service de la lecture politique : bâtir un bilan financier, préparer une stratégie budgétaire.

Objectifs et caractéristiques propres à la formation organisée par Condorcet 

Donner à l’élu des outils techniques de compréhension et d’analyse des enjeux financiers lui permettant de bâtir une lecture politique, tant en situation de majorité (conception et mise en avant de sa stratégie financière) que de minorité (pointer les faiblesses de la gestion en cours, contester les décisions prises).

Analyse de cas pratiques : les données réelles de votre Département (documents budgétaires,…) seront analysées, et serviront d’illustration pour des mises en situation concrètes proposées par le formateur.

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