Les associations et les collectivités

Sur le plan local et dans la proximité, les associations sont un relais essentiel des collectivités territoriales pour la mise en place et le développement des politiques publiques, que ce soit pour le sport, l’animation, la culture, le social ou l’environnement.

Elles sont un partenaire naturel des collectivités territoriales, sous quelle forme, et à quelles conditions ?

Le contexte économique actuel ne conduit-il pas les associations à devenir plus des prestataires que des partenaires ? Avec quelles conséquences?

 

  • Connaitre la situation et les enjeux de la vie associative aux différents échelons des territoire
  • Maitriser les dispositifs , les modalités et les financements d’un partenariat associatif
  • Définir les modalités d’un appel d’offre pour une prestation associative 
  • GENERALITES :         

– La loi 1901
– L’association:principes,typologie et champs      d’intervention,fonctionnement,financement,conventionnement,partenariats,…
– Groupement d’associations:fédérations,unions,fondations
 – Le Bénévolat

  • L’ASSOCIATION ET LES SERVICES DE L’ETAT :

 – La déclaration, agrément, habilitation, subventionnement, tutelle et controle

  • L’ASSOCIATION ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

La Région

Le  departement

Les EPCI

La commune

  • L’ASSOCIATION PARTENAIRE NATUREL DE LA COMMUNE

Typologie,domaines et modes d’intervention

Prêts de locaux et subventions

Le conventionnement

Le conflit d’interet et a gestion de fait

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