Elu minoritaire, élu à part entière !

L’élu minoritaire dispose de droits et de moyens.
Quels sont ils ? Comment les utiliser ?

Informer les élus minoritaires de leurs droits et de leurs possibilités d’intervention dans le fonctionnement politique de la collectivité

Aucun

D’une réalité juridique établie …

  • L’histoire des droits de l’élu minoritaire
  • La réalité des droits de l’élu minoritaire

… à une réalité politique complexe

  • Le fait majoritaire s’impose
  • L’élu minoritaire dispose

Seront abordés lors de ce stage

  • La question du statut de l’élu
  • Les droits à l’information et à la communication des documents administratifs
  • Les droits à la formation
  • Les droits à l’expression
  • Les moyens matériels

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