L'élection des conseillers départementaux en 2015

Exercer un mandat ne doit pas empêcher son renouvellement. En la matières, les règles sont très strictes. Il est important de bien les connaître. De même le mode de scrutin a évolué, les conditions de la réélection ne sont plus les mêmes.

Connaître le nouveau mode de scrutin issu de la loi sur l’élection des conseillers départementaux et les possibilités mais aussi les limites et interdictions relatives à la communication institutionnelle en période pré-électorale.

1) Le mode de scrutin issu de la loi sur l’élection des conseillers départementaux.
Le binôme de candidats et leurs remplaçants     
La déclaration conjointe de candidatures
Les conditions pour être éligible 

2) Les interdictions :
Les interdictions durant l’année qui précède l’élection
Les interdictions durant les 6 mois qui précèdent les élections
Les interdictions durant les 3 mois qui précèdent les élections

3) La communication possible
Les principes à respecter
llustrations pratiques de ces principes
Analyse par action et support (échanges)

4) Les conséquences pour les comptes de campagne du non-respect des règles de la communication électorale
Rappel des règles de financement des campagnes électorales
Le statut financier des campagnesRéglementation des recettes et des dons
Notion de dépenses électorales et plafonnement des dépenses

5) Conséquences du non respect

Partager