L'eau : De nouvelles compétences pour les collectivités

Les textes européens, au premier rang desquels la directive cadre sur l’eau et la directive inondations, fixent des objectifs ambitieux en termes de gestion équilibrée de la ressource en eau.
La loi (2014-58) du 27 janvier 2014 a créé la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, compétence obligatoire exercée par les communes ou par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016 et le transfert des compétences aux EPCI à fiscalité propre doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2018.

Analyser et comprendre les compétences des collectivités et de leurs groupements en matière de politique de l’eau, en matière d’entretien des cours d’eau, en cas d’inondation, etc. dans le cadre de cette nouvelle compétence obligatoire. Quelles en sont les conséquences, et notamment financières avec la création de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ?

Aucun

  • Définition de la compétence, exercice de la compétence et responsabilité
  • Attributions des compétences GEMAPI au bloc communal et modalités de transfert et délégation de ces compétences
  • Redéfinition des contours de l’intercommunalité : quelles structures intercommunales pour l’exercice des compétences GEMAPI ?
  • Financement de la compétence

 

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