Le Projet de Loi de Finances 2016

Entre big-bang ou ajustements techniques, la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) constituera l’un des plats de résistance du Projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté fin septembre par le Gouvernement.
Cette réforme devrait redéfinir les règles du jeu de l’une des principales ressources des collectivités locales. Dans un contexte de contrainte financière accentuée (une nouvelle baisse des concours financiers de l’Etat de 3,7 milliards d’euros est prévue pour 2016), la maîtrise par les élus locaux des évolutions en cours est plus que jamais indispensable.

Globalement, c’est donc à un nouveau paysage financier que les collectivités devront s’adapter. Avec pour impératifs la nécessité de dégager de nouvelles marges de manœuvres budgétaires pour l’investissement local, d’organiser la répartition de la péréquation entre communes et intercommunalités, et de défendre le niveau du service public proposé au citoyen.

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PLF pour 2016 : décryptage des mesures

  • Réforme de la DGF : décryptage, enjeux pour les communes et EPCI.
  • Baisse des dotations : échelonnement, modalités et critères de répartition de la baisse entre collectivités.
  • Péréquation : dispositifs du bloc communal (FPIC,…), dotations (DSU, DSR,…), aménagements prévus en 2016
  • Fiscalité locale : CVAE (transfert de la part des départements aux régions), valeurs locatives (report d’un an de la révision pour les entreprises), revalorisation des bases,…

Ce qui change également en 2016 : les autres enjeux financiers

  • Loi « Notre » (intercommunalité, compétences,…) : quelles conséquences pour les budgets locaux ?
  • Panorama de l’offre de financement aux collectivités locales : perspectives de marché, stratégies d’emprunt, emprunts toxiques, montée en puissance de l’Agence France Locale.

Impacts pour les collectivités locales : les stratégies à mener

  • Sur le fonctionnement : contraintes, marges de manœuvre, enjeux de la mutualisation,…
  • Sur l’investissement : comment construire une programmation pluriannuelle dans un contexte de baisse des dotations ?

 

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