La commune et les étrangers

La commune n’est pas compétente en matière de droit des étrangers car la question migratoire relève de l’Etat. Et pourtant c’est elle qui doit accueillir et intégrer des nationalités et des cultures différentes dans ses services administratifs, sociaux ou scolaires. Les populations étrangères s’installent souvent définitivement dans la ville et nouent des relations avec le service public local de l’école au cimetière municipal. Et la question syrienne s’est ajoutée avec de nombreux réfugiés.

Ce stage permet de connaître les possibilités juridiques et politiques d’action de la commune en matière d’accueil des étrangers face aux prérogatives de l’Etat. Il aborde toutes les questions liées au premier accueil jusqu’à l’intégration plus pérenne avec tous les blocages sociologiques.
Il concerne les étrangers communautaires et non communautaires mais il n’aborde pas la problématique des gens du voyage et des ROMS.

 

Aucun

Introduction

Rappele des textes internationaux et nationaux
Le rôle de l’UE et de l’Etat dans la gestion des flux migratoires

1 Le rôle du maire en matière d’entrée et de séjour des étrangers

2 L’état-civil des étrangers

3 La participation des étrangers aux décisions locales

4 Le logement des étrangers

5 La scolarisation des étrangers

6 l’action sociale

7 les politiques éducatives et culturelles

8 l’accès aux emplois territoriaux

9 Les demandes d’adaptation des services publics

 

 

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