Le Budget (Niveau III) F. La fiscalité des communes

En ces période de crise, la fiscalité d’une commune, vue sous l’angle de l’avis d’imposition, est souvent l’élément le plus observé par les habitants. C’est aussi un élément de ressource important pour les collectivités. Comment conjuguer ces équilibres ?

Connaître les taxes, les taux, leur structures, les leviers d’intervention.

Avoir suivi les stages « Budget niveau I»  et « Budget niveau II » ou avoir une pratique éprouvée du budget communal.

Principes généraux

  • Place de la fiscalité locale dans l’architecture générale des prélèvements obligatoires 
  • Communes-Départements-Régions-Intercommunalités : qui prélève quoi ?
  • Budget des communes et fiscalité locale : éléments statistiques.

Impôts locaux des communes

  • Éléments constitutifs
  • Les bases de référence prise en compte pour le calcul des trois taxes communales
  • Les modalités de prise en compte des situations individuelles (exonérations, abattements, etc.)
  • Les taux

Modalités de détermination des taux d’imposition

  • Les décisions à prendre par le conseil municipal
  • Le cas particulier des groupements de communes
  • Le financement des ordures ménagères.

Au-delà des taux, comment apprécier la réalité de la pression fiscale ?

  • Techniques de mesures et comparatives

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