Les Entreprises Publiques Locales (E.P.L.) : Enjeux politiques et stratégiques

Pour exercer leurs missions, les collectivités locales choisissent de plus en plus de créer des entreprises publiques locales (EPL), qui permettent de concilier contrôle public et logique d’entreprise, et de s’adosser à des privés.
Apres l’eau, les transports, l’immobilier, la rénovation urbaine, le stationnement, l’aménagement, ces nouveaux acteurs investissent le tourisme, la culture, la revitalisation commerciale, les équipements sociaux, la production et la distribution d’énergie, ou l’adaptation au changement climatique.
Cette expansion de l’externalisation, illustrée par la création des SemOp (Sem à opération unique), nouvelles formes de partenariats publics -privés, impose aux élus de bien en connaitre et maitriser les enjeux politiques, juridiques et économiques.

Donner aux élus des clés de compréhension de leur implication dans la création ou l’administration d’EPL, leur permettre d‘apprécier l’intérêt et les limites de ces outils, identifier les points de vigilance et les opportunités.

Aucun

Intérêt politique et économique: alternative aux situations de monopole, maitrise des opérations locales, déport et rentabilité des investissements, maitrise des dépenses de fonctionnement, performances de service.

Comparaison entre modes de gestion locale (Régie, EPIC, SPL, SPLA, SEM, SEmOp, délégation de service) : actionnariat, compétences, contrôle, mobilisation des financements, statuts des personnels, comptabilité, mise en concurrence, passation des marchés, métiers, champ d’intervention, filiales.

Rôle des élus au Conseil d’administration : gouvernance, responsabilités, management, représentation des intérêts publics au regard des actionnaires privés, marges de décision.

Rapports entre collectivités locales  et EPL: contractualisation, mutualisation, financements, contrôle analogue ou non, territoire, stratégie commerciale, relation aux usagers, communication.

Points de vigilance, grille d’évaluation des risques et conditions de réussite.

Cas pratiques et exemples

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