Le contrôle des collectivités par les Chambres Régionales des Comptes (CRC)

L’examen de la gestion des collectivités par les Chambres régionales des comptes est devenu un « contrôle externe » récurrent qu’il convient de piloter. Dans un environnement financier profondément modifié, la Cour des Comptes et les Chambres régionales mettent l’accent sur la maitrise des dépenses publiques et l’économie des moyens. Plus que jamais il revient aux exécutifs territoriaux de justifier leurs choix et de convaincre les magistrats des comptes de l’efficience de leur gestion .

Permettre aux exécutifs et responsables des collectivités de maitriser les étapes d’un contrôle, d’anticiper d’éventuelles difficultés et d’y répondre.

Compréhension des enjeux actuels de gestion des collectivité territoriales.  

Les compétences des CRC et leur stratégie de contrôle.

L’organisation du contrôle de la collectivité : le rôle des magistrats (instructeur et parquet), des élus et de leur services ;

les normes et la déontologie du contrôle.  

Les principales problématiques du contrôle : la fiabilité des comptes, la qualité de l’information financière et comptable, la situation financière, la gestion des dépenses de personnel, les achats publics, le risque pénal.  

La communication locale et les suites du contrôle .

Partager