Achat publics et politiques publiques : développement durable et accessibilité

La nécessité d’intégrer une politique achat environnementale et sociale face aux évolutions du contexte du développement durable

Donner du sens à l’acte d’achat public

Avoir une connaissance de la pratique des marchés publics ou avoir suivi le stage « Marché publics (niveau I) »

1. Achat durable  

  • Définition des différents achats qui constituent du développement durable : vert, équitable et éthique
  • Evolution de la politique environnementale :
    –      La mise en place de l’agenda 21 dans les administrations
    –      Le Grenelle de l’environnement
    –      Le Plan d’Administration Exemplaire 
  • Principaux acteurs : internes et externes

2. Méthodes et outils pour intégrer le développement durable

  • La mise en place de clauses
  • Les questionnaires environnementaux
  • Etude du tissu fournisseur local et régional
  • Organisation interne : répertoire des principaux acteurs du développement durable dans son administration (élus et fonctionnaires)
  • Adéquation avec les services et les enjeux développement durable
  • Analyse des candidatures et des offres : vérification des exigences environnementales
  • Suivi de l’exécution des marchés : respect des règles et mise en place de clauses de progrès.
  • Veille technologique : nouveaux textes comme axe économique de l’achat public

 3. Des exemples de marché

  • Accessibilité dans la commune
    Audit Qualiville
    Règles d’accessibilité
  • Intégration du développement durable dans des marchés symboliques 

 

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