Etat-région : Pacte Ferroviaire et réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Après l’adoption du projet de loi « Pour un Nouveau Pacte Ferroviaire» en
première lecture à l’Assemblée Nationale, après l’annonce des réformes de la
formation professionnelle et de l’apprentissage, plusieurs questions se posent pour les régions.

Cette journée de formation apportera aux élu·e·s régionaux·les des éléments de
réponse concrets mais laissera également une large place à l’échange.

Aucun.

 – Les attentes des Français en matière de transports au regard, notamment, de la
réforme ferroviaire.

 – Le nouveau pacte ferroviaire et la loi d’orientation des mobilités : Quels impacts
pour les collectivités et les usagers ?

  • L’ouverture à la concurrence : Quel rôle, quels moyens et quel pouvoir pour les régions ?
  • Quid du respect des engagements d’investissement de l’Etat, notamment pour « les petites lignes » ?
  • Dans quelles conditions le matériel roulant et les ateliers de maintenance seront récupérés par les régions ?
  • Quid de la gouvernance et la présence des Régions dans les Conseils
    d’administration de SNCF et de SNCF Réseau ?
  • Quelles modalités de conventionnement entre les Régions et SNCF pour les TGV ?
  • Quelles dispositions relatives à l’évolution de la tarification de l’infrastructure ferroviaire.
  • L’impact de la réforme sur les finances régionales

 – Les paris de la réforme de la formation professionnelle et de
l’apprentissage de 2018 : continuités ou ruptures avec la dernière loi du 5 mars 2014 ?

Pour tous renseignements :
– Sur les inscriptions : Sylvie DRUON, responsable du pilotage
administratif – s.druon@maisondeselus.fr – 01 53 20 46 36
– Sur le contenu de la formation : Hervé BEAUMANOIR,
h.beaumanoir@maisondeselus.fr – 06 74 57 07 47

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