Communiqué Réforme territoriale

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Communiqué – Elisabeth Guigou, Laurent Fabius, Réforme territoriale : la triste fin d’un long feuilleton L’Assemblée Nationale a adopté le 17 novembre 2010 par 258 voix contre 219 le projet de ...

La réforme territoriale en résumé

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En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez l’essentiel du contenu de la réforme territoriale, à l’issue de la seconde lecture de l’Assemblée nationale. Des modifications peuvent encore éventuel...
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