Un effort de 314 millions d’euros en faveur des associations

L’abattement de taxe sur les salaires (TS) pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés est passé de 6 000 à 20 000 euros depuis le 1er janvier 2014. Cette mesure aura un impact direct sur 70% des associations, qui ne paieront plus la taxe sur les salaires et bénéficieront donc d’un gain allant jusqu’à 14 000 euros par structure.

Seules 13% des associations sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Si elles ne sont pas concernées par l’abattement de taxe sur les salaires, elles peuvent en revanche bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Avec cette mesure, le Gouvernement souhaite permettre aux acteurs associatifs de créer davantage d’emplois. Cela représente un effort de 31 millions d’euros au budget de l’Etat, pour une mesure applicable dès le 1er janvier 2014.

Pour plus d’informations, retrouver le dossier consacré à la question sur le site du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.