Conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière e développement économique sur les interventions des conseils départementaux

Instruction du gouvernement NOR INTB1531125J en date du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi NOTRe

circulaire-3-novembre-2016