Edito de Marylise Lebranchu

Décentralisation : en route pour l’acte III

Avec le rapport Lambert en décembre 2007 et le rapport Balladur en février 2009, le gouvernement annonçait vouloir améliorer le fonctionnement des collectivités territoriales. Un consensus s’était dessiné quant à la nécessité de rendre plus compréhensible à nos concitoyens la répartition des responsabilités entre les différents acteurs publics, même si les modalités de cette clarification n’avaient recueilli aucun accord général.

Début 2010, le ton change : c’est le temps de l’écriture de la loi. Raidissement soudain du gouvernement Fillon, et dans son attitude et dans ses objectifs. Finies, la concertation et l’écoute. Finies, la clarification des  responsabilités et l’amélioration du fonctionnement des collectivités.

Le président de la République et le gouvernement pensent que la loi sert à punir. Ils ont donc désigné des coupables − les régions et départements −, avec une véhémence que n’excuse pas le contexte des élections régionales. Ils ont arraché le vote d’une loi qui ne porte le nom de « réforme » que par cynisme. Accompagnée des bouleversements de la fiscalité locale, c’est au contraire le nom de régression qui la décrit le mieux.

Notre responsabilité

Inutile d’évoquer les conditions dans lesquelles cette loi a été votée, tant elles relèvent d’un vaudeville au sein d’une majorité présidentielle divisée mais, in fine, aux ordres. La loi a été adoptée. En dépit de nos arguments, elle n’a été censurée que partiellement par le Conseil constitutionnel. Jusqu’à ce que nous l’abrogions, en 2012, elle s’impose à nous. Comme s’impose à nous la réforme de la fiscalité locale. Comme s’imposent à nous les transferts mal compensés.

C’est donc à nous, élus socialistes et républicains, que revient la responsabilité d’annoncer aux associations que nous devons limiter, voire réduire, nos subventions cette année.

C’est nous qui devons expliquer à nos concitoyens que nous prélevons une fraction de taxe supplémentaire sur les carburants qu’ils achètent pour financer en retour des projets qui sont de la responsabilité de l’État. Face à ceux qui font appel à nous, face aux PME en difficulté comme aux usagers du service public de la petite enfance, blâmer le gouvernement n’est pas un argument recevable. Mais le pire est encore à venir.

Proposition pour 2012

Si la gauche n’est pas élue en 2012, la plupart des effets de la loi de décembre 2010 n’interviendront en effet qu’entre 2014 et 2015 – pour ce qui concerne les conseillers territoriaux ou les plans de financement croisés. C’est alors que se matérialisera la vision étriquée du territoire contenue dans cette loi. C’est alors que joueront à plein les conséquences inégalitaires de l’idéologie libérale qu’implante cette loi dans l’organisation territoriale de notre République.

Il faut donc poursuivre et amplifier la mobilisation des élus socialistes et républicains qui, dans les collectivités comme au Parlement, a été vigoureuse et constante en 2010. Le passage en force du gouvernement pour en arracher le vote n’est évidemment pas la fin de l’histoire. Il nous appartient, élus socialistes et républicains, de prolonger notre opposition par des propositions pour 2012.

C’est en ce sens que la FNESR travaille, avec tout le réseau des UDESR, à l’élaboration d’un projet de loi-cadre portant organisation territoriale de la République française. En articulation étroite avec le Parti socialiste, qui a choisi de faire de l’Acte II de la décentralisation l’un des axes prioritaires de la législature de 2012, nous prenons l’engagement de retrouver le  souffle et le sens de la décentralisation inaugurée en 1982.

Justice et efficacité

C’est pourquoi nous nous concentrons sur trois valeurs principales, au coeur de notre projet d’Acte II : la justice sociale, l’efficacité de l’action publique et la haute qualité démocratique. Élus socialistes et républicains, nous avons donc cette année une double responsabilité.

Nous devons mobiliser notre énergie et notre créativité, avec celles de nos concitoyens, pour « limiter la casse » de la régression imposée par le gouvernement dans nos collectivités territoriales. Nous avons aussi à préfigurer cet Acte III , à nous préparer à reprendre enfin le bon sens de l’histoire de la décentralisation, dès 2012.

Jamais, depuis trente ans, l’élection présidentielle n’aura autant de conséquences sur l’exercice de nos mandats territoriaux. À nous, élus locaux socialistes et républicains, de nous mobiliser pour gagner cette étape vers une décentralisation juste, efficace et responsable.

Marylise Lebranchu