Edito du rédacteur en chef

Edito

Les territoires dans la campagne électorale

Une élection présidentielle et la campagne qui la précède permettent de tracer des perspectives pour l’avenir, elle permet aussi d’établir des bilans. C’est ce que propose ce nouveau numéro de la revue Communes de France, quelques semaines avant le premier tour. Les bilans d’abord. Pour bien évaluer ceux-ci, nous les avons voulus à plusieurs niveaux : 5 ans de sarkozysme, 10 ans de droite, 30 ans de décentralisation depuis les lois fondatrices de mars 1982.

5 ans de sarkozysme ont provoqué des dégâts considérables dans les territoires. Gel des dotations, suppressions de la taxe professionnelle, dénigrement permanent des collectivités locales, RGPP destructrice pour la présence des services publics et, point d’orgue de cette malveillance généralisée de l’équipe Sarkozy-Fillon, la loi dite de réforme territoriale. Une loi calamiteuse, dont le symbole paroxystique est le conseiller territorial, une manipulation imaginée par la droite pour tenter de se refaire une santé après des échecs successifs aux élections locales. Qu’on en juge : municipales et cantonales de 2008, régionales de 2010, cantonales de 2011. À chaque fois, des succès voire des triomphes pour la gauche, et notamment pour le Parti socialiste. Et couronnement de ces succès, le basculement à gauche du Sénat, pour la première fois de son histoire. Les Français ont sanctionné lourdement la droite à l’occasion de ces scrutins et ils ont fait massivement confiance aux élus de gauche pour gérer les collectivités territoriales. À leur tour, les élus locaux ont permis l’alternance au Sénat et on sait que l’exaspération et la colère des élus dépassaient largement les rangs de la gauche lors du scrutin sénatorial de septembre 2011. Car la droite sarkozyste, pensant s’exonérer de ses responsabilités, tentant de faire diversion sur son incapacité proprement ahurissante à gérer les finances publiques, n’a cessé de faire des collectivités territoriales des boucs émissaires de ses propres turpitudes. Cela a été dit et cela est su : les collectivités locales sont bien gérées, leurs budgets sont en équilibre et il est non simplement paradoxal mais aussi scandaleux que ceux-là mêmes qui ont entraîné une telle détérioration de l’état des finances publiques se permettent de donner des leçons de bonne gestion à des maires, des présidents de départements ou de régions qui sont pour la quasi-totalité d’entre eux de bons gestionnaires.

Sinistre bilan de la droite

Mais cette spirale négative n’a pas commencé avec Sarkozy en 2007. Le retour de la droite au pouvoir en 2002 avait, notamment sous le gouvernement Raffarin, préparé le terrain. La loi du 13 août 2004, en particulier, a opéré des transferts de compétences très conséquents en direction des collectivités locales sans que les transferts financiers ne les accompagnent, contraignant les collectivités locales à une réduction parfois considérable de leurs dépenses au détriment des populations. C’est à ce moment qu’a commencé le dénigrement des collectivités locales, entraînant dans l’opinion publique une perception négative de la décentralisation, alors qu’elle était perçue positivement par les Français depuis 1982. La période Raffarin, on s’en souvient, a aussi été caractérisée par l’inscription de l’autonomie financière des collectivités locales dans la Constitution alors que la pratique gouvernementale était rigoureusement à l’opposé de ce principe. Bien sûr, tout cela, les élus locaux le savent mieux que quiconque mais il n’est pas inutile de marteler les éléments du sinistre bilan de dix années de droite pour nos territoires et nos collectivités locales.

Le socle de 1982

30e anniversaire oblige, il nous a paru logique de revenir sur les lois de décentralisation de 1982 voulues par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, lesquelles ont constitué le socle des autres lois initiées par la gauche et qui ont permis un approfondissement de la décentralisation : loi ATR de 1992, loi sur l’intercommunalité de 1999, loi sur la démocratie de proximité de 2002, notamment. Pour établir un bilan de ces 30 dernières années, il nous a semblé pertinent de revenir sur l’important rapport qu’avait remis au Sénat Edmond Hervé en 2011. Il nous a aussi semblé intéressant d’interroger le processus de décentralisation à travers deux aspects. D’abord sur ce qu’elle représente dans l’imaginaire collectif et à travers les symboles qu’elle véhicule dans son rapport à la notion de pouvoir et sa relation à la dimension nationale dans laquelle elle s’inscrit. Il nous a paru également pertinent de fournir quelques éclairages historiques utiles pour sortir d’une confusion parfois entretenue à dessein sur tel ou tel épisode de notre passé et de souligner l’importance sur le plan de l’analyse démographique qu’avait constitué il y a 30 ans la parution de L’Invention de la France, cosignée par Hervé Le Bras et Emmanuel Todd.

Répondre à l’espoir

Dans ce numéro, Communes de France propose par ailleurs des perspectives plus ancrées dans la réalité du moment avec des éclairages concernant la présence – déclinante – des services publics dans les territoires, sur le rôle structurant des petites villes dans l’architecture territoriale ou encore sur la place des villes de banlieue dans le débat public. L’enjeu du développement culturel et l’action des collectivités dans le domaine de l’emploi viennent compléter ce panorama, lui-même enrichi par un focus sur l’outre-mer, dont on ne soulignera jamais assez combien le bilan de la droite est calamiteux pour les ultramarins et leurs territoires. Pour pouvoir fonder sur des bases solides de nouvelles perspectives après le 6 mai et la victoire de François Hollande, ces éléments de diagnostic n’auront pas été inutiles. On le verra dans les pages consacrées au grand rassemblement de Dijon du 2 mars sur la France des territoires ainsi qu’au travers des axes définis par le président du Sénat Jean-Pierre Bel : un nouvel horizon s’ouvre pour nos territoires et nos collectivités. Un horizon d’approfondissement et d’amélioration de la décentralisation, de confiance restaurée entre l’État et les territoires, un horizon dans lequel l’ensemble des acteurs de la puissance publique, de la présidence de la République à la plus modeste mairie, manifestent la même volonté de développer notre pays selon les principes de justice, de solidarité et d’équilibre qui avaient déjà guidé les grandes lois fondatrices de la gauche. C’est cet espoir immense auquel il convient de répondre en déployant tous les efforts nécessaires pour que François Hollande, le 6 mai prochain, soit le président de la République qui incarne à nouveau une France de liberté, d’égalité et de fraternité et devienne le deuxième socialiste élu à la tête de la République au suffrage universel après François Mitterrand.

Philippe Foussier, Rédacteur en chef