Edito de Marylise Lebranchu

Le pouvoir démocratique doit primer sur l’organisation économique

La crise incroyablement longue et complexe qui s’est déclenchée avec la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 ne doit pas masquer les effets de la mondialisation qui bouleverse l’organisation générale de notre économie depuis une quinzaine d’années. Mais la crise financière a arraché le voile sur la précarité générale à laquelle aboutit le recul de tous les contrôles démocratiques en matière économique.

Avant la crise, le discours dominant des médias, de la majorité parlementaire ou de la Commission européenne, tenait pour « globalement positifs » les effets de la mondialisation sur les territoires et sur les groupes sociaux. C’est le fameux slogan de la Banque mondiale : « le développement sera peut-être inégal, mais tout le monde en profitera ».

Avant la crise, les collectivités mises en concurrence

Souvent, dans nos collectivités territoriales de gauche, la simple évocation d’une conditionnalité des aides – qualité des conditions de travail, respect de l’environnement, effort pour l’emploi local… – était dénoncée comme l’ingérence illégitime et irréaliste de la puissance publique dans les entreprises.

Dans le même temps, les entreprises « mobiles » mettaient en concurrence les collectivités et leur fiscalité économique et foncière, selon un chantage à l’emploi devenu hélas habituel. Exonérations, aide à l’installation, etc., ont pesé sur le budget des collectivités pour attirer des entreprises, parfois localisées dans un territoire voisin.

Les collectivités territoriales étaient perçues, trop souvent, comme de simples caisses de financement public à fonds perdu. Ainsi, la création des pôles de compétitivité, qui aurait pu donner lieu à une coopération apaisée et constructive entre le gouvernement et les Régions, s’est placée sous le signe de la mise en concurrence avec le choix de procéder par appels à projets. Les collectivités voulaient être associées à leur « gouvernance » mais n’étaient en fait sollicitées que pour verser des aides.

Les pôles de compétitivité, en dépit de l’idée partagée en amont, auront été une manière de territorialiser une politique industrielle sans la décentraliser : de toute évidence, il s’agissait, pour le gouvernement qui les a mis en place, d’afficher quelques actions phares avec peu de moyens propres, et de garder le pouvoir de décision. À ses yeux, les collectivités ne semblaient pas capables de porter une vision stratégique de développement économique, mais seulement de pallier le faible engagement financier de l’État au service d’une politique industrielle.

La crise de 2008 a souligné, avec un fort contraste, le rôle central des collectivités dans le développement économique et social de notre pays. La comparaison entre le plan de relance du gouvernement de 2009 et ceux des collectivités territoriales est édifiante. Elle reflète le chiffre désormais bien connu que les trois quarts de l’investissement public sont sous la responsabilité directe des collectivités. Mais au-delà de cet aspect « macroéconomique », les collectivités ont surtout montré leur réactivité en ce qui concerne l’emploi et la situation sociale des actifs, salariés, chômeurs partiels, chômeurs en fin de droit… Les plans de « revitalisation » activés par les préfets dans les espaces industriels les plus touchés n’auraient tout simplement pas d’existence concrète pour les habitants sans l’implication volontaire et innovante des collectivités : formation professionnelle, plans de reclassement, insertion professionnelle… Les agglomérations, départements et régions ont été et sont encore en première ligne.

La question clé du financement de l’économie régionale

Les conséquences de la crise de 2008 ont montré ce que signifiait concrètement la « financiarisation » de l’économie réelle. L’influence des marchés financiers et de leurs calculs déconnectés de la réalité de la production s’est révélée jusque dans des entreprises qui ne sont objectivement pas dans le jeu de la concurrence mondiale.

L’assèchement du crédit pour toutes nos PME locales – qui aura précédé de peu les problèmes de liquidités pour nos collectivités elles-mêmes – a révélé brutalement que les mécanismes de financement de l’économie de nos territoires ne pouvaient plus être délégués sans contrôle aux banques privées et aux marchés financiers. Avant la crise, se posait aux collectivités la question du financement « risqué » d’entreprises innovantes, secteur déserté par les acteurs privés ; nous est posée désormais la question du financement de toute notre économie locale !

Entre-temps, la taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation sur la valeur ajoutée, réforme mal préparée et mal conduite. Cela a doté les Régions d’une ressource assise sur un flux et non sur un stock, dont les cycles reproduisent précisément ceux de la conjoncture. C’est au moment où il faut que les collectivités agissent le plus intensément que leurs moyens sont par conséquent les plus restreints.

Il faut donc repenser la fiscalité économique locale, notamment celle dévolue aux Régions, qui doivent et devront toujours plus assumer un rôle pivot dans le contrôle du financement de l’économie. Les banques régionales publiques d’investissement, proposées par le Parti socialiste en 2012, sont porteuses de l’espoir que l’économie réelle ne sera plus aussi massivement, indistinctement, soumise à la « financiarisation » mondiale.

Confiance et démocratie

Le développement économique repose sur des « systèmes » emboîtés à plusieurs échelles. Il concerne donc, en France, tous les échelons de collectivités. Il apparaît, en même temps, de plus en plus clairement que l’échelle régionale est la plus équilibrée entre la nécessité d’être proche du terrain lors des restructurations, et celle d’avoir le recul et de permettre les mobilités entre bassins d’emploi. Les conférences régionales des compétences, que la FNESR et le Parti socialiste proposent pour la répartition des compétences entre collectivités, seront l’espace de débat où prendre en compte au mieux, en fonction des réalités locales, l’emboîtement des échelles du développement économique de notre pays.

Donner aux Régions la responsabilité d’être pleinement le chef de file de l’action publique en matière de développement économique sera le signe d’une confiance renouvelée, non seulement dans la capacité stratégique de ces institutions, mais surtout dans la force démocratique dont elles sont issues. Car, comme le rappelle le Prix Nobel Amartya Sen, « les libertés politiques et les droits démocratiques sont des composantes constitutives du développement ». La démocratie, porteuse d’émancipation et de coopération, est en dernier ressort tout à la fois l’objectif et le meilleur levier du développement.

Marylise Lebranchu