Brèves

Plateforme Etat – régions : une avancée pour la croissance et l’emploi

Le 30 mars, Manuel Valls, Premier ministre, et une petite dizaine de membres de gouvernement, et Philippe Richert, président de l’Association des régions de France, avec plusieurs présidents de Région, ont cosigné une plateforme Etat-régions afin d’impulser ensemble une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique.

« Les Régions sont désormais incontournables sur les territoires en matière de formation, d’apprentissage, d’emploi et de développement économique. De ce fait, l’Etat doit travailler en partenariat avec elles sur ces domaines. C’est pourquoi il a été fait le choix de mettre en place une plateforme commune afin de mener ensemble la bataille pour l’emploi. C’est une grande avancée dans la relation Etat/régions et un pas vers une décentralisation accrue garante d’une meilleure efficacité des politiques publiques dans notre pays », a déclaré le président de l’ARF.

L’Etat, dans le cadre de la nouvelle donne Etat-régions annoncée par le Premier ministre et le président de l’ARF le 2 février dernier, avait fait un premier pas en leur confiant le pilotage du plan 500 000 actions de formations pour les chômeurs. Plusieurs Régions se sont déjà engagées dans ce plan d’urgence. Aujourd’hui, c’est une nouvelle étape qui est franchie avec la signature de cette plateforme qui décline concrètement les lignes de partage et les complémentarités entre l’Etat les régions et favorise le droit aux expérimentations locales pour être plus efficaces en matière de lutte contre le chômage.

Dans la perspective du PLF 2017, le principe de redonner davantage d’autonomie fiscale aux Régions a été également acté. La plateforme comporte 3 volets : emploi, apprentissage et enseignement professionnel, économie. Elle développe les engagements de l’Etat et des Régions pour trouver des solutions pragmatiques pour relancer l’emploi dans notre pays.

Les Régions, par la voix de l’ARF, se réjouissent de cette avancée qui est une première dans la relation Etat/régions et qui doit se concrétiser par un dialogue permanent et plus équilibré avec l’Etat avant toute prise de décision impactant leurs politiques publiques et/ou leurs ressources.

 

 

Nouvelles intercos : le délai pourra être rallongé

Réunie le 30 mars, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi NOTRe pour rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. La proposition de loi ouvre aux commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) la faculté de différer du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur d’un arrêté préfectoral de mise en œuvre du schéma départemental révisé de coopération intercommunale.

Cet assouplissement permettra de faciliter la mise en place des opérations complexes résultant notamment de la fusion d’un grand nombre de communautés dans les territoires ruraux : un délai supplémentaire s’avère dans certains cas indispensable pour régler les difficultés résultant de projets intercommunaux prévus dans les schémas, qu’il s’agisse de la gouvernance, de l’ajustement des compétences ou du rapprochement des fiscalités des communautés préexistantes. La proposition de loi n’organise pas un report global de l’application des schémas. Dès lors que les élus concernés se déclarent « en ordre de marche », les nouvelles intercommunalités seront créées à l’échéance prévue par la loi NOTRe, le 1er janvier 2017. Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le 7 avril.

 

 

Détention des armes à feu : l’Intérieur prépare de nouvelles mesures

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a reçu le 31 mars Thierry Coste, secrétaire général du Comité Guillaume Tell, et des membres de ce Comité représentant les fédérations de chasseurs, de tireurs sportifs, de ball-trap, les armuriers et les fabricants et distributeurs d’armes et munitions. Cet entretien se tenait dans le double cadre de la mise en œuvre du plan national de lutte contre le trafic d’armes annoncé le 13 novembre dernier par le ministre de l’Intérieur et des négociations européennes impulsées sur demande de la France sur la révision de la directive sur les armes à feu.

Bernard Cazeneuve a souligné la qualité du dialogue et la convergence de vues sur des objectifs partagés et a remercié le Comité pour son soutien réaffirmé aux 20 mesures du Plan national de lutte contre le trafic des armes à feu. Le ministère de l’Intérieur poursuivra son travail afin que la future directive sur les armes à feu soit un texte ambitieux permettant, à travers la mise en place de normes plus strictes sur leur détention légale au niveau européen, d’entraver l’utilisation illégale des armes à feu, afin de renforcer la protection des citoyens contre la criminalité organisée et contre le terrorisme.

 

 

Démocratie participative : Lyon récompensée

La ville de Lyon a été récompensée pour sa politique volontariste de diffusion d’une culture de la participation et de la concertation au sein de ses services lors des trophées de la participation et de la concertation organisés par « Décider ensemble » et la Gazette des communes. « Si la Ville de Lyon mise depuis longtemps déjà sur la participation des habitants à la vie locale, notamment via les conseils de quartiers, elle compte aussi sur ses élus et ses services pour insuffler une culture collaborative, une envie de chacun de s’impliquer. La concertation ne doit pas être un enjeu théorique, géré par un service isolé. Au contraire, c’est l’affaire de tous les agents. Nous souhaitons qu’ils s’approprient cette façon de concevoir l’action publique et la vie de la collectivité. C’est cette philosophie et toutes les actions qui en découlent qui sont récompensées aujourd’hui », se félicitait Loïc Graber, adjoint à la démocratie participative, en recevant le trophée le 14 mars à l’Hôtel de Ville de Paris.

Que ce soit sous l’angle de la formation, de la communication interne, des marchés publics, de nombreux outils et initiatives sont proposés aux agents de la Ville de Lyon pour les sensibiliser et les former à la participation de façon concrète. A titre d’exemples : organisation de formations et tables ouvertes pour multiplier les partages d’expériences sur les actions menées par la ville ou d’autres collectivités ; organisation de théâtre-forum pour mettre les agents en situation (réunion publiques, contacts avec le public…) ; réalisation de vidéos et animations pour expliquer la participation diffusées lors de l’accueil de tous les nouveaux agents intégrant un service municipal….

 

 

A Dijon, plaidoyer pour l’engagement des jeunes dans les jumelages

Une centaine d’élus et représentants de collectivités territoriales et d’associations françaises, allemandes et polonaises se sont retrouvées les 14 et 15 mars à Dijon à l’invitation de la Ville pour échanger sur l’implication des jeunes dans les partenariats entre les collectivités territoriales. Ce temps de travail était organisé par la commission « Echanges et partenariats européens » de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe, présidée par Sladana Sivkovic, adjointe au maire de Dijon déléguée aux relations internationales et avec le soutien du ministère des Affaires étrangères. L’objectif de cette rencontre était de croiser les perspectives sur la mobilité européenne des jeunes. Elle s’inscrivait dans le contexte du Triangle de Weimar, qui célébrera ses 25 ans en août 2016. François Rebsamen, maire de Dijon et président de la Communauté urbaine, a souligné que la mobilité des jeunes et leur implication dans les échanges européens constituent un atout majeur pour leur parcours personnel et professionnel. Patrick Ayache, vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a quant à lui confirmé l’engagement de la nouvelle région en faveur de la mobilité des jeunes, dans le cadre du partenariat avec le Land de Rhénanie-Palatinat.

Renforcer l’implication et l’engagement du plus grand nombre de jeunes dans les échanges en faveur de la mobilité, tel a été le message porté par Bertrand Fort, délégué à l’Action extérieure des collectivités territoriales, Klaus Ranner, consul général d’Allemagne à Lyon, et Beatrice Angrand, secrétaire générale de l’OFAJ, pour qui cela favorise la découverte interculturelle, et qui a plaidé pour la multiplication des échanges impliquant les jeunes dès leur plus jeune âge dans le cadre des jumelages, quelle que soit leur origine socioculturelle. Des jeunes venus des trois pays, étudiants, volontaires ou engagés dans des structures qui accompagnent la mobilité se sont par ailleurs exprimés en soulignant que la motivation par les pairs est une incitation très efficace. Ces échanges ont été complétés par la visite d’un CFA dijonnais très impliqué dans les rencontres de jeunes en formation professionnelle. Un temps d’échange franco-allemand a parallèlement réuni les élus des deux pays pour un débat consacré à la question de l’accueil des réfugiés.

 

 

Des villes refuges pour les écrivains menacés

Anne Hidalgo, maire de Paris, a ouvert le 31 mars l’assemblée générale de l’ICORN, réseau international des villes refuges, réunie à Paris du 30 mars au 2 avril et qui célébrait son 10e anniversaire. Créé en 2006, l’International Cities of Refuge Network (ICORN) est un réseau international de villes qui s’engagent à soutenir les écrivains menacés et persécutés dans leur pays d’origine.

Plus de 200 écrivains et artistes, coordinateurs municipaux, représentants politiques et militants des droits de l’Homme étaient présents, venus d’une cinquantaine de pays. Ils ont échangé pendant trois jours sur les conditions de la liberté d’expression dans le monde et travaillé au développement du réseau et de ses actions. Les Parisiens ont été invités à participer à des débats, concerts et projections, sur le thème de l’exil, mis en œuvre en partenariat avec Paris Bibliothèques. La ville de Paris a rejoint l’ICORN en janvier 2011. Depuis, trois artistes ont été accueillis à la Cité internationale des Arts : chacun d’entre eux dispose d’un atelier-logement pour une période d’un an renouvelable une fois ainsi que d’une bourse fournie par la collectivité.